ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de services de masterclasseses, workshops, visioconférences, livres (livres blancs téléchargeables sous format PDF et livre papier "Quand on rêve le Monde" - Edgar GROSPIRON) (ci-après désignés "les Services") proposés par la SARL EDGE (ci-après dénommé "le Prestataire") aux consommateurs et clients non professionnels (ci-après dénommés "les Internautes") sur le Site Internet www.grospiron.net.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l’Internaute.
L’Internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet www.grospiron.net.
La validation de la commande de Services par l’Internaute vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Services présentés sur le Site Internet www.grospiron.net sont proposés à la vente sur les territoires suivants :
ARTICLE 2 - Commandes
L’Internaute sélectionne sur le Site les Services qu'il désire commander ou auxquels il souhaite participer selon les modalités suivantes :
L’internaute s'inscrit sur le site Internet www.grospiron.net.
Il choisit une ou plusieurs masterclasseses, et procède au paiement.
Une fois le paiement effectué, l’Internaute reçoit un email avec un mot de passe lui permettant d'avoir accès aux services et contenus qu'il aura sélectionné et acheté.
Également, l’Internaute peut compléter les masterclasseses par des Workshop ou des visioconférences.
L’Internaute peut participer à des visioconférences afin d'approfondir les thèmes traités durant la ou les masterclasses. Dans ce cas, l’Internaute doit s'inscrire préalablement à la séance de visioconférence dispensée en direct par Monsieur Edgar GROSPIRON.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Internaute.
L'enregistrement d'une commande sur le Site du Prestataire est réalisé lorsque l’Internaute accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. L’Internaute a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient à l’Internaute de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Internaute de la confirmation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée sur le Site Internet www.grospiron.net constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Internaute et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Internaute avec lequel il existerait un litige antérieur.
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
ARTICLE 3 - Caractéristiques des services proposés à la vente sur le site Internet www.grospiron.net
Les Services proposés à la vente sur le Site Internet www.grospiron.net font l'objet d'un descriptif permettant à l’Internaute de connaître les caractéristiques principales.
L’Internaute est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande ou inscription à une séance de visioconférence.
Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité de l’Internaute.
L’Internaute est tenu de se reporter au descriptif de chaque Service afin de connaître le résumé du contenu proposé.
ARTICLE 4 - Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site Internet www.grospiron.net, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site Internet www.grospiron.net.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet www.grospiron.net, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Prestataire est le prix définitif.
Le paiement demandé à l’Internaute correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise à l’Internaute par courrier électronique.
ARTICLE 5 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Internaute, selon les modalités précisées à l'article "Commandes" ci-dessus, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes : Politique tarifaire à envoyer
Les paiements effectués par l’Internaute ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par l’Internaute et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Internaute.
ARTICLE 6 - Fourniture des Prestations
Les Services commandés par l’Internaute, qui comprennent les prestations de Masterclasses, Workshop et visioconférences seront fournis selon les modalités suivantes :
L’Internaute s'inscrit sur le site Internet www.grospiron.net.
Il choisit une ou plusieurs Masterclasses pré-enregistrées, et procède au paiement.
Une fois le paiement effectué, l’Internaute reçoit un email avec un mot de passe lui permettant d'avoir accès aux services et contenus qu'il aura sélectionné et acheté.
L’Internaute peut visionner les Masterclasses autant de fois qu'il le souhaite. En revanche, les visioconférences en direct ne sont accessibles qu'une seule fois.
Également, l’Internaute peut compléter les Masterclasses par des Workshop ou des visioconférences.
L’Internaute peut participer à des visioconférences afin d'approfondir les thèmes traités durant la ou les Masterclasses. Dans ce cas, l’Internaute doit s'inscrire préalablement à la séance de visioconférence.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par l’Internaute, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
L'identification du Prestataire est la suivante : SARL EDGE inscrite au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 403 355 829, dont le siège social est situé 40, rue du Mont Veyrier - 74290 Veyrier-du-Lac.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’Internaute lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
L’Internaute dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’Internaute.
Le Prestataire remboursera l’Internaute (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par l’Internaute, les Services dont le défaut de conformité auront été dûment prouvé par l’Internaute.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
L’Internaute dispose d'un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement.
Le droit de rétractation est exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation annexé aux présentes et également disponible sur le Site Internet www.grospiron.net, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera communiqué à l’Internaute par le Prestataire, et de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter par courrier électronique, à l'adresse suivante : masterclasses@grospiron.net.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services pour lesquels l’Internaute a fait une réclamation est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’Internaute sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation de l’Internaute.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Prestataire - Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, l’internaute, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, l’Internaute devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence de vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Internaute (politique tarifaire à envoyer).
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par l’Internaute et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeur habituellement reconnu par la jurisprudence française comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur.
Les services fournis par l'intermédiaire du Site Internet www.grospiron.net du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient à l’Internaute, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 9 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Intrnaute sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet www.grospiron.net répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Internaute dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet www.grospiron.net.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet www.grospiron.net est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les marques exploitées sur le Site Internet www.grospiron.net sont la propriété du Prestataire qui dispose du droit de reproduction et d'utilisation de la marque.
Les conférences, les supports vidéo, les logiciels, les logos sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et appartiennent à Monsieur Edgar GROSPIRON. Pour l'ensemble de ces contenus, Monsieur Edgar GROSPIRON a déposé des brevets interdisant à quiconque d'utiliser ou de reproduire sans son accord.
Monsieur Edgar GROSPIRON a cédé la gestion du Site à la SARL EDGE (dont il est le gérant) qui commercialise les prestations de Services et produits créés par Monsieur Edgar GROSPIRON.
La SARL Edge détient les droit d'utilisation sur le nom et l'image de Monsieur Edgar GROSPIRON.
10.1 - Règlement Général de Protection des Données
Pour tout traitement de données personnelles, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD ».
10.2 - Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement 2016/679, la collecte et le traitement des données des Internautes du Site respecte les principes suivants :
Conformément aux principes de l’article 6 du règlement 2016/679, la collecte et le traitement de données n’est licite que s’il répond à l’une de ces exigences :
Dans le cadre de l’exécution du contrat, l’une des parties pourra être amenée à effectuer un traitement de données personnelles pour le compte d’une autre partie, cette dernière déterminant seule les finalités et les moyens du traitement. Dans ce cas, les parties seront respectivement sous-traitant et responsable du traitement, au sens de l’article 28 du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
10.3 - Droit de l’Internaute
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Internautes peuvent :
ARTICLE 11 - Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 12 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résolues après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge du Prestataire.
ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 15 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et l’Internaute seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Internaute est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C.consom., art.L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet www.grospiron.net ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
ARTICLE 16 - Information précontractuelle - Acceptation de l’Internaute
L’Internaute reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet www.grospiron.net emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Internaute, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
ANNEXE 1
FORMULAIRE DE RÉTRACTION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’Internaute souhaite se rétracter de la commande passée sur www.grospiron.net sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de la SARL EDGE, inscrite au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 403 355 829, dont le siège social est situé 40, rue du Mont Veyrier - 74290 Veyrier-du-Lac.
Je notifie par la présente, la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre :
ARTICLE 1 - Principes
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont vocation à encadrer juridiquement l'utilisation du Site www.grosprion.net (ci-après désigné "le Site") et de ses services.
Constituant un contrat entre la SARL EDGE et l’Internaute, l'accès au Site www.grospiron.net dit être précédé de l'acceptation de ces Conditions Générales d'utilisation. L'accès à ce Site signifie l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le Site Internet :
Le Site Internet www.grospiron.net se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 2 - Mentions légales
La gestion du Site www.grospiron.net est assurée par la SARL EDGE inscrite au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 403 355 829, dont le siège social est situé 40, rue du Mont Veyrier - 74290 Veyrier-du-Lac.
ARTICLE 3 - Accès au site
Tout Internaute ayant accès à une connexion internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au Site Internet www.grispiron.net. Les frais supportés par l’Internaute pour y accéder (connexion internet, matériel informatique etc.) ne sont pas à la charge du Prestataire.
Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le Prestataire, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Internaute du site a accès aux services suivants :
ARTICLE 4 - Responsabilités
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l’Internaute qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet (virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Internaute après l'utilisation ou l'accès à ce site).
L’Internaute est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaire à l'encontre de l’Internaute :
Le Prestataire n'est pas responsable des dommages causés à l’Internaute, à des tiers et/ou à l'équipement de l’Internaute du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Internaute renonce donc à toute action contre le Prestataire de ce fait.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Si le Prestataire venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du Site par l’Internaute, il pourra se retourner contre lui pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Le Site s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures requises et nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, vidéos, photographies, textes, dessins, etc. sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont utilisés par les Internautes, ils demeurent la propriété exclusive de Monsieur Edgar GROSPIRON, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.
Les Internautes s'engagent à ne faire aucun usage de ces contenus, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Prestataire.
La reproduction et la copie des contenus par l’Internaute est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du Prestataire.
En revanche, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
ARTICLE 6 - Protection des données personnelles
Pour la création du compte de l’Internaute, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Internaute dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
Il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Internaute sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.grospiron.net répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Internaute dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.grospiron.net.
6.1 - Règlement Général de Protection des Données
Pour tout traitement de données personnelles, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD ».
ARTICLE 7 - Liens hypertextes
Le Site www.grospiron.net peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Internaute sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
La mise en place par l’Internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site www.grospiron.net est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable du Prestataire, sollicité par courrier électronique à l'adresse suivante : masterclass@grospiron.net.
Le Prestataire est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où le Prestataire accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge du Prestataire.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du Prestataire.
ARTICLE 8 - Cookies
Lors des visites sur le Site, l'installation automatique d'un cookie sur le logiciel de navigation de l’Internaute peut survenir.
Les cookies correspondent à des petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur ou smartphone de l’Internaute. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d'informations personnelles et ne peuvent être utilisés pour l'identification d'une personne.
L'information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site www.grospiron.net.
En naviguant sur le Site, l’Internaute accepte les cookies. Leur désactivation peut s'effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Le Site www.grospiron.net peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisée que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.
ARTICLE 9 - Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du Site marque l'application du contrat à l'égard de l’Internaute.
ARTICLE 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litiges entre les Parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 1 - Préambule
La SARL EDGE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses Internautes, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, les Internautes peuvent consulter le site : http://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur le Site www.grospiron.net vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.
La version actuellement en ligne de cette politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Cette politique de confidentialité s'applique au Site www.grospiron.net
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux Internautes du site :
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les Internautes peuvent consulter à l'adresse ci-après indiquée : www.grospiron.net.
ARTICLE 2 - Présentation du Site
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Internautes du Site www.grospiron.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Monsieur Edgar GROSPIRION, demeurant 40, rue du Mont Veyrier - 74290 Veyrier-du-Lac
SARL EDGE inscrite au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 403 355 829, dont le siège social est situé 40, rue du Mont Veyrier - 74290 Veyrier-du-Lac.
ARTICLE 3 - Principes généraux en matière de collecte et traitement de données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Internautes du site respectent les principes suivants :
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
ARTICLE 4 - Mentions légales
4.1 - Site Internet
www.grospiron.net (ci-après désigné "le Site").
4.2 - Gérant
SARL EDGE inscrite au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 403 355 829, dont le siège social est situé 40, rue du Mont Veyrier - 74290 Veyrier-du-Lac.
4.3 - Editeur - Ecrivain - Conférencier
Monsieur Edgar GROSPIRON demeurant 40, Route du Mont Veyrier - 74290 Veyrier-du-Lac (ci-après désigné "l'Editeur").
4.4 - Hébergeur
Le Site www.grospiron.net est hébergé par OVH, sont le siège social est situé 19, Place Françoise Dorin - 75017 Paris.
ARTICLE 5 - Accès au site
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les Internautes s'engagent à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 6 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, vidéos pré-enregistrées, visioconférences, contenus téléchargeables, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Monsieur Egdgar GROSPIRON. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la SARL EDGE, sont strictement interdites. Le fait pour la SARL EDGE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle
L'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
L'article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que "sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature…"
Il est rappelé que les contenus vidéos des masterclasses, Workshops et visioconférences, les livres (livre blanc et le livre papier "Quand on rêve le Monde"), les photographies et le design du Site www.grospiron.net sont considérés comme des œuvres de l'esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d'auteur.
Ces contenus sont la propriété de Monsieur Edgar GROSPIRON et pour lesquels ce dernier a déposé des brevets.
Monsieur Edgar GROSPIRON a cédé la gestion du Site www.grospiron.net et l'ensemble du contenu présent sur le Site à la SARL EDGE qui détient le droit d'utilisation et de cession du nom et de l'image de Monsieur Edgar GROSPIRON.
Ainsi, toute reproduction ou usages desdits contenus, sans l'autorisation préalable de la SARL EDGE est interdite, conformément aux dispositions de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation ou reproduction non autorisée de l'un ou l'autre des contenus ci-dessus exposés est constitutif d'un acte de contrefaçon comme le prévoit l'article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De manière générale, l'ensemble des contenus présent sur le Site www.grospiron.net sont la propriété de Monsieur Edgar GROSPIRON qui en a cédé la gestion à la SARL EDGE, et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout Utilisateur s'engage à ne pas les utiliser, à ne pas permettre leur utilisation à des fins illégales, et à ne pas les reproduire.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, notamment par voie de faming (action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre Site internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien), de l'un ou l'autre des éléments du Site www.grospiron.net ou des services proposés, sans l'accord préalable et exprès de la SARL EDGE est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L.122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site www.grospiron.net ne peut être installé sans l'accord préalable de la SARL EDGE.
ARTICLE 8 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, la SARL EDGE pourra à tout moment :
ARTICLE 9 - Responsabilités
La responsabilité de la SARL EDGE et/ou de Monsieur Edgar GROSPIRON ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que les Internautes utilisent est sous leur entière responsabilité. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment d'attaques virales par Internet. Les Internautes sont par ailleurs, seuls responsables des sites et données qu'ils consultent.
La SARL EDGE ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre des internautes :
La SARL EDGE n’est pas responsable des dommages causés aux Internautes, à des tiers et/ou à l'équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et ils renoncent à toute action contre eux de ce fait.
Si la SARL EDGE venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du site par les internautes, il pourra se retourner contre eux pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 10 - Protection des données personnelles
Les données des Internautes sont collectées par le Site www.grospiron.net.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par la SARL EDGE pour la gestion des relations avec les Internautes, et particulièrement pour le traitement de leur commande.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
10.1 - Données collectées
Ces données sont essentiellement collectées dans le but de livrer à l'Utilisateur le livre "Quand on rêve le Monde" de Monsieur Edgar GROSPIRON. Ces données peuvent également être collectées pour diverses autres raisons.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
10.2 - Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site www.grospiron.net, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
10.3 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagée avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
10.4 - Sécurité et confidentialité
Le site www.grospiron.net met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site www.grospiron.net ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
10.5 - Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
En application de la réglementation applicables aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : masterclass@grospiron.net :
10.6 - Evolution de la présente clause
Le Prestataire se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Prestataire s'engage à publier la nouvelle version sur son site internet www.grospiron.net. Les utilisateurs seront informés de la modification de la présente clause. Si l'Utilisateur n'est pas raccord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
10.7 - Règlement Général de Protection des Données
Pour tout traitement de données personnelles, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD ».
ARTICLE 11 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement des données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Internautes disposent des droits suivants :
Les Internautes peuvent exercer ce droit à l'adresse email suivante : masterclass@grospiron.net.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identités en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle la SARL EDGE pourra contacter l’Internaute. La réponse sera adressée dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande. Ce délai de trente (30) jours peut être prolongé de deux (2) mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, les Internautes peuvent consulter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/.
Les Internautes peuvent aussi introduire une réclamation auprès de l CNIL sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.
ARTICLE 12 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des Internautes ont pour objectif la mise à disposition des services du Site www.grospiron.net, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale de traitement est l'exécution du contrat entre l’Internaute et la SARL EDGE. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
ARTICLE 13 - Politique de conservation des données
Le Site www.grospiron.net conserve les données des Internautes pour la durée nécessaire pour leur fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer ses modalités et conditions, le Site peut également conserver certaines informations si nécessaires, même après que les Internautes aient fermé leur compte ou qu'ils ne se fournissent plus les services du Site www.grospiron.net.
ARTICLE 14 - Partage des données personnelles avec des tiers